Espace Intendance

Remboursement des frais de déplacement des enseignants

Par FABRICE CORMARY, publié le mardi 10 octobre 2017 11:46 - Mis à jour le jeudi 30 janvier 2020 10:33

Les remboursement des frais de déplacement des enseignants et des fonctionnaires en général, s'effectue dans un cadre réglementaire très précis.

Vous trouverez en pièces jointes une note de service précisant les modalités de remboursement des frais de déplacement  ainsi que les formulaires nécessaires au remboursement.

Les pièces à fournir pour obtenir le remboursement de vos frais de déplacement sont :

  • L'ordre de mission signé du le chef d'établissement indiquant le lieu et la date du déplacement
  • l'autorisation d'utilisation du véhicule personnel pour l'année scolaire signé du chef d'établissement avec la copie de la  carte grise et de l'attestation d'assurance
  • l'état de frais complété et signé
  • les  justificatifs des  frais de repas ou d'hébergement (si besoin)
  • votre relevé d'identité bancaire

Ce dossier est à remettre à Mme Chouette à l'intendance.

Si une des pièces manque, le remboursement ne pourra pas s'effectué.

Pièces jointes

À télécharger

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